Réglementation de la location saisonnière à Paris

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Le guide de la location saisonnière Chapitre 4.3
Règlementation location saisonnière à Paris : suivez le guide

Louer son logement pour de courtes durées nécessite de bien connaître les spécificités de la législation sur la location saisonnière, et ce, où que soit situé votre bien en France. Mais sur ce territoire, Paris occupe une place toute particulière, avec ses propres règles du jeu. Voici ce que vous devez savoir au sujet de la réglementation sur la location saisonnière à Paris pour ne pas marcher hors des clous.

Spécificités de la règlementation sur la location saisonnière à Paris

Eu égard à la forte tension locative dans la capitale, les autorités ont durci la réglementation sur la location saisonnière à Paris afin d’éviter qu’un trop grand nombre de logements soient mis sur ce marché, aux dépens de la location classique de longue durée dont la demande explose. L’essor des plateformes de location entre particuliers type Airbnb n’est pas pour rien dans ce durcissement.

La mairie de Paris fait la différence entre un proprietaire qui loue de temps en temps pour obtenir des revenus complémentaires, et ceux qui investissent dans des biens à mettre en location saisonnière exclusive.

Toutefois, sachez que vous n’êtes pas concerné par les deux points qui suivent si vous louez votre résidence principale moins de 4 mois par an. Dans ce cas, la loi sur la location saisonnière à Paris est souple, parce que le logement ne change pas son usage d’habitation. La mairie de Paris fait la différence entre un propriétaire (ou un locataire, dès lors qu’il a obtenu l’autorisation de son bailleur) qui loue de temps en temps pour obtenir des revenus complémentaires, et ceux qui investissent dans des biens à mettre en location saisonnière exclusive.

À noter que la fiscalité ne rencontre aucune modification à Paris par rapport au reste de la France.

Demande d’une autorisation préalable

Si, par contre, vous louez plus de 4 mois par an (mais moins d’un an), vous devez obtenir une autorisation préalable de la mairie, via son service d’urbanisme. Cette réglementation sur la location saisonnière à Paris s’applique également dans toutes les autres communes françaises de plus de 200 000 habitants, ainsi que dans les villes de la petite couronne parisienne (départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne). Pour autant, la Ville de Paris est, pour l’instant, la seule à veiller au respect de cette réglementation et à sanctionner les contrevenants. Cette demande d’autorisation préalable vise à changer l’usage du logement en local à usage professionnel, puisque le logement ne peut plus être considéré comme votre résidence principale.

La notion de compensation

La réglementation sur la location saisonnière à Paris accompagne cette obligation d’une notion de compensation. Dans le principe, si vous voulez transformer l’usage de votre bien pour le louer plus de 4 mois par an, vous devez présenter avec votre dossier, et en guise de compensation, un bien d’une surface au moins équivalente, situé dans le même arrondissement, dont l’usage est exclusivement d’habitation. À défaut, il est possible d’acheter et de présenter un titre de commercialité (à acquérir auprès des bailleurs sociaux ; renseignez-vous auprès de votre mairie d’arrondissement).

Quelle plateforme de location saisonnière choisir ?

La déclaration meublé de tourisme

En plus de cette demande d’autorisation de changement d’usage, la loi sur la location saisonnière à Paris implique que vous effectuiez une déclaration meublé de tourisme auprès de la mairie. Et ce, encore une fois, uniquement pour des périodes de location qui dépassent les 4 mois.

Les sanctions éventuelles

Si vous n’êtes pas en conformité avec la réglementation sur la location saisonnière à Paris, vous risquez une amende civile de 25 000 euros qui sera versée à l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat. Ainsi qu’une astreinte jusqu’à ce que la régularisation soit faite.

Comment Airbnb a fait changer la législation à Paris

C’est surtout le succès des plateformes comme Airbnb qui a poussé la mairie de la capitale à agir dans le sens d’une meilleure réglementation sur la location saisonnière à Paris. La Ville a, en effet, produit des règles visant à mieux encadrer cette pratique afin qu’elle n’en vienne pas à prendre le dessus sur la location traditionnelle longue durée.

Ainsi, si vous louez via Airbnb (ou sur un site équivalent comme Abritel, Homelidays, etc.), voici ce qu’il va se passer :

  • La plateforme doit vous envoyer un courriel pour vous avertir lorsque vous vous rapprochez des 4 mois cumulés de location sur l’année. Elle en profite pour vous faire un rappel de la réglementation sur la location saisonnière à Paris ainsi que les risques encourus.
  • Depuis 2015, Airbnb doit collecter la taxe de séjour appliquée par la ville au titre de « meublé touristique non classé ». Celle-ci s’élève à 0,83 centimes par personne et par nuit. Cette taxe n’impacte pas vos revenus en tant que propriétaire louant sur la plateforme.
  • À tout moment, vous pouvez recevoir la visite d’un contrôleur de la brigade chargée de vérifier la légalité des locations Airbnb, mise en place par la municipalité.

À partir du phénomène Airbnb, la mairie de Paris a donc agi en faveur des locataires traditionnels qui peinent à trouver un logement, et des hôteliers qui mettaient en cause une concurrence déloyale. Certaines de ces mesures vous obligent à être prudent, en tant que propriétaire loueur, quant à la réglementation sur la location saisonnière à Paris.