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Taxe de séjour : est-ce obligatoire pour la location de son logement ?
La taxe de séjour est un impôt institué par les communes dans le but de financer leurs dépenses liées au tourisme. Si elle concerne traditionnellement les logeurs et les hôteliers professionnels, elle a été récemment étendue, dans certaines villes très touristiques, aux locations entre particuliers, dans le cadre de la fiscalité location saisonnière. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette taxe de séjour pour locations de courte durée.
Principes de la taxe de séjour
Toute commune à vocation touristique peut mettre en place une taxe de séjour. Celle-ci peut être collectée auprès des voyageurs (taxe de séjour au réel) ou être payée par les logeurs et hôteliers (taxe de séjour au forfait) qui eux-mêmes la répercutent sur leurs clients. Elle a pour but de financer les dépenses municipales liées à la fréquentation touristique ainsi qu’à la protection et à l’entretien des espaces touristiques.
Fixée par délibération du conseil municipal de la ville (ou par l’organe délibérant si c’est un établissement public de coopération intercommunale), la taxe de séjour peut varier en montant – de 0,2 à 4 euros par nuit et par personne en fonction du type d’hébergement – et n’être valable que pour la durée de la saison touristique. Elle est affichée lisiblement dans les locaux (chez le logeur ou le propriétaire du logement, dans l’hôtel) et doit figurer sur la facture payée par le voyageur.
À qui s’applique la taxe ?
La taxe de séjour s’applique traditionnellement aux établissements suivants :
- Hôtels et palaces
- Résidences de tourisme
- Meublés de tourisme
- Villages vacances
- Chambres d’hôtes
- Hébergements de plein air (campings et consorts)
- Parcs de stationnement touristique
- Ports de plaisance
La taxe de séjour Airbnb d’un montant de 0,83 euros par personne et par nuit doit être collectée par le site pour être reversée à la mairie
À condition que ces locaux soient situés dans une commune touristique ou à vocation touristique (et pas nécessairement sur le littoral ou en montagne). Notez également que si vous avez un logement saisonnier classé « meublé de tourisme », le montant de la taxe augmente en fonction du nombre d’étoiles, par exemple : de 0,20 à 0,40 euros pour un meublé sans étoile, de 0,20 à 0,75 euros pour 1 étoile, de 0,30 à 0,90 euros pour 2 étoiles, etc.
Peut-on être exonéré de la taxe ?
Sont exonérés de cette taxe de séjour :
- Les mineurs de moins de 18 ans ;
- Les personnes titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la ville ;
- Les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ;
- Les locataires de locaux dont les loyers sont bas (sous un seuil fixé par la mairie) ;
- Les propriétaires d’une résidence secondaire payant déjà la taxe d’habitation.
Taxe de séjour et Airbnb
Avec l’essor des locations saisonnières entre particuliers, les pouvoirs publics ont décidé d’étendre la taxe de jour aux plateformes dédiées sur Internet type Airbnb, Abritel et consorts. Depuis le 1er janvier 2015, et en fonction de la ville concernée par la location, toute personne qui loue son logement en saisonnier en passant par un site de location entre particuliers doit s’acquitter d’une somme fixée par la mairie, prélevée au moment de la réservation et reversée directement à la commune.
Les lois et réglementations en matière de taxe de séjour étant différents selon les pays et les communes, le site Airbnb invite ses utilisateurs à vérifier eux-mêmes ce qu’il en est pour ne pas devenir involontairement hors-la-loi.
Airbnb VS Ville de Paris
La réglementation ne s’est pas faite sans mal, mais suite à une décision de la mairie de Paris, les liens entre Airbnb et la taxe de séjour ont été noués pour de bon. Paris étant la première destination Airbnb de France (et peut-être du monde), la Ville a estimé que les propriétaires mettant en location leur logement ne pouvaient plus déroger à l’obligation de payer une taxe de séjour au même titre que les autres hébergements touristiques.
Depuis octobre 2015, la taxe de séjour Airbnb, d’un montant de 0,83 euros par personne et par nuit, doit donc être collectée par le site pour être reversée à la mairie. En 2015, le montant total de cette taxe, si elle avait été collectée, aurait représenté quelques 4 millions d’euros !
La taxe de séjour peut varier en montant de 0,2 à 4 euros par nuit et par personne.
Jusqu’à présent, seules deux villes françaises sont concernées : Paris fut la première, Chamonix est arrivée ensuite. Toutefois, au 1er août 2016 (à lire ici), ce sont 18 nouvelles communes dans lesquelles Airbnb va collecter la taxe de séjour, dont Aix-en-Provence, Ajaccio, Annecy, Antibes, Avignon, Biarritz, Cannes, Strasbourg, etc.
Collecte de la taxe de séjour Airbnb, comment ça marche ?
Dans les villes concernées par la taxe de séjour Airbnb, c’est le site qui s’occupe de calculer les taxes locales applicables et de les prélever aux locataires lorsqu’ils réservent. C’est encore le site qui reverse les montants collectés aux autorités fiscales pour le compte des propriétaires loueurs. En outre, si vous louez un logement dans une ville qui applique la taxe de séjour, Airbnb fait apparaître directement une ligne supplémentaire dans le descriptif de l’annonce.
En somme, vous n’avez rien à faire quant à la taxe de séjour : Airbnb s’occupe de tout. Et le montant de la taxe n’affecte pas vos revenus locatifs, car elle est payée en ligne directe par le locataire.
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