Quelle imposition sur la location saisonnière ?

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Le guide de la location saisonnière Chapitre 4.1.2
Imposition location saisonnière : comment ça marche ?

Vous louez votre logement pour des locations saisonnières de courte durée ? N’oubliez pas de déclarer vos revenus locatifs ! Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire, et pour une durée de quelques jours ou de plusieurs semaines par an, tous les revenus que vous en tirez doivent être déclarés et sont soumis à une forme spécifique d’imposition de location saisonnière. Cette fiscalité rejoint celle de la location meublée de longue durée.

Spécificités de l’imposition sur la location saisonnière

Tous les loyers et les charges que vous percevez dans le cadre d’une location saisonnière sont imposables : vous devez donc les déclarer à l’administration et payer des impôts dessus. L’imposition location saisonnière est identique à l’imposition en matière de location meublée de longue durée, à savoir qu’elle entre dans la catégorie dite des « bénéfices industriels et commerciaux » (BIC), et non dans celle des revenus fonciers.

Il existe deux exceptions à cette imposition de location saisonnière :

  • Si vous louez une partie de votre résidence principale, dès lors que le loyer annuel par mètre carré hors charge ne dépasse pas un certain plafond (autour de 180 euros en Île-de-France) ;
  • Si vos revenus sont engrangés dans le cadre d’une activité de chambre d’hôtes et ne dépassent pas le seuil de 760 euros par an (fixé pour 2016, charges comprises).

Si vos revenus entrent bien dans le calcul de l’impôt location saisonnière, vous pouvez être soumis à deux régimes déclaratoires en fonction du montant des loyers et charges encaissés durant l’année.

Régime forfaitaire

Pour une location saisonnière classique (hors meublé de tourisme classé), le régime forfaitaire s’applique si les recettes cumulées ne dépassent pas la somme de 32 900 euros annuels. On appelle également ce régime « micro-BIC » ou « micro-entreprise » ; il ne nécessite aucune compétence en comptabilité et a été pensé précisément pour les particuliers (il est proche en cela du régime forfaitaire pour auto-entrepreneurs). La déclaration se fait sur le formulaire 2042 C PRO :

  • Pour la location saisonnière classique : case 5ND
  • Pour la location saisonnière classée : case 5NG

Au moment de payer votre impôt location saisonnière, vous bénéficiez alors d’un abattement forfaitaire de 50 % sur vos recettes. Concrètement, cela veut dire que la moitié seulement des loyers et charges perçus pendant l’année sont intégrés au montant total de vos revenus pour l’imposition. Le montant de l’impôt dépend ensuite du reste de vos revenus.

Le régime d’imposition location saisonnière est plus intéressant encore si vous louez un logement classé « meublé de tourisme », des chambres d’hôtes ou un gîte rural. Dans ce cas, le seuil de recettes à ne pas dépasser est fixé à 82 200 euros annuels et donne droit à un abattement de 71 % sur l’ensemble de vos charges et loyers !

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Régime réel

En matière d’imposition location saisonnière, vous passez au régime réel si vous franchissez les plafonds fixés en matière de revenus annuels, ou simplement si vous demandez à passer à ce régime (qui peut donner droit à des avantages fiscaux plus intéressants). Le régime réel est toutefois beaucoup plus complexe que le régime forfaitaire et nécessite la tenue d’une comptabilité. Ce n’est donc pas une option à privilégier si vous souhaitez garder une imposition location saisonnière simple.

Ce régime vous permet de déduire de toutes les sommes perçues au titre de la location (loyers et charges) la totalité des frais et charges supportés pour leur montant réel : charges rattachées à la location et à l’entretien du logement (chauffage, électricité), charges de propriété et de gestion (frais financiers, intérêts d’emprunt, réparations, taxes locales), etc. Un système d’amortissement permet également de déduire une partie du prix des biens pour l’année (10 % sur le mobilier, 2 % sur le logement).

Notez qu’en vue du calcul pour vos impôts location saisonnière, la déduction est fonction de la durée d’occupation du logement. Le bénéfice réel est ensuite soumis au barème de l’impôt.