Législation : louer son appartement en 2016 ?

De grandes plateformes de locations saisonnières entre particuliers telles que Airbnb, Abritel ou encore HouseTrip ont bouleversé nos habitudes de voyage. La législation française concernant la location courte durée a dû s’adapter à ce nouveau tourisme collaboratif.

Vous êtes propriétaire ou locataire et vous ne savez pas comment louer votre logement tout en respectant la loi ?  Bnbsitter a décidé de vous donner un coup de pouce et vous explique quelles sont les règles qui s’appliquent aujourd’hui. Et promis, sans un seul terme juridique incompréhensible!

Vous êtes locataire ?

Tout d’abord, la loi distingue 2 types de locataires. Ceux qui ont signé un bail avant le 27 mars 2014 et ceux qui l’ont signé après cette date.

Les locataires avez signé un bail avant le 27 mars 2014.

Si vous avez signé votre bail avant le 27 mars 2014, vous êtes libre de sous-louer votre logement et rien ne vous oblige à prévenir votre propriétaire. Faites tout de même attention et vérifiez que votre contrat de location ne contienne pas une clause stipulant que la sous-location du logement est interdite. Vous avez également le droit de définir librement le montant de la sous-location de votre logement.

Les locataires ayant signé un bail après le 27 mars 2014.

Pour tous les nouveaux locataires souhaitant rentabiliser leur logement le week-end ou pendant leurs vacances, la loi Boutin exige qu’ils fournissent une autorisation écrite de leur propriétaire. Cette autorisation doit clairement stipuler que le locataire est libre de sous-louer le logement. 

Faites attention, le prix de la sous-location est également réglementé depuis le 27 mars 2014. Il ne sera pas possible pour un locataire de sous-louer plus cher que le montant de son loyer.

Vous êtes propriétaire ?

Pour les heureux propriétaires d’un logement, sachez que l’argent que vous gagnerez grâce à la location sur des plateformes est soumis à l’imposition, comme n’importe quel revenu secondaire. Vous pouvez déclarer ce montant au régime de Micro-Bic (dans la limite de 32.000€ par an) en sachant que cette somme est exonérée à hauteur de 50%.

La loi limite tout de même la location de sa résidence principale à 4 mois cumulés au maximum.
Depuis avril 2015, Airbnb a signé un accord avec la municipalité de Paris et s’engage à notifier un rappel de la législation française par e-mail à tous les propriétaires ayant atteint le plafond de 120 jours de location.
Il est possible de dépasser cette limite de 120 jours dans le cas où le propriétaire déclare auprès de la mairie de Paris son logement comme meublé touristique. De plus, faites attention au règlement de votre copropriété qui peut interdire la location courte durée.

Quelques rappels

Souvent oubliée, la taxe de séjour est pourtant bien obligatoire. À Paris par exemple, elle représente 0,83€ par nuit et par personne. Depuis octobre 2015, elle est récoltée automatiquement par Airbnb auprès des voyageurs. C’est le cas dans d’autres grandes villes comme Amsterdam ou San Francisco. La taxe est reversée automatiquement aux services fiscaux du pays concerné au nom de l’hôte. Pour le moment, ce service n’est pas disponible partout en France mais il devrait s’étendre rapidement.
Ce service n’est pas disponible dans votre ville ? Vous passez par une autre plateforme de location courte durée ? Précisez le montant de la taxe de séjour de votre ville (le montant est disponible dans votre mairie) afin de prévenir vos voyageurs au préalable. Pensez à cette taxe de séjour afin de vous éviter d’éventuels ennuis du côté des services fiscaux.

Et on allait oublier ! Pour ceux qui l’ignorent, il n’est pas possible de louer en France un logement dont la surface est inférieure à 9 mètres carrés…

Et voilà… Grâce à toutes ces petites explications, aucune chance que vous soyez un hors-la-loi de la location courte durée ! 😉

[Mise À Jour]

Airbnb récolte dès le 1er août la taxe de séjour dans 18 villes supplémentaires : Aix-en-Provence, Ajaccio, Annecy, Antibes, Avignon, Biarritz, Bordeaux, Cannes, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Saint-Malo, Strasbourg et Toulouse